Maître Kamilia ABCI intervient en urgence contre toutes les mesures d'éloignement, qu'elles soient administratives (OQTF) ou pénales (interdiction du territoire français).
Les mesures administratives : OQTF, expulsion, IRTF
L'Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est une décision préfectorale imposant à un étranger en situation irrégulière de quitter la France, généralement dans un délai de 30 jours, parfois sans délai. Elle peut être assortie d'une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) interdisant le retour en France et dans l'espace Schengen pour plusieurs années.
Des délais de recours très courts
- 48 heures en cas de placement en rétention ou d'OQTF sans délai de départ volontaire
- 15 jours dans certaines procédures accélérées
- 30 jours pour une OQTF avec délai de départ volontaire
Passé ces délais, le recours devient irrecevable. Maître ABCI rédige et dépose vos recours devant le Tribunal administratif et peut solliciter un référé-suspension pour bloquer l'exécution de la mesure en urgence.
La mesure pénale : l'interdiction du territoire français (ITF)
À ne pas confondre avec l'OQTF, l'interdiction du territoire français (ITF) est une peine prononcée par le juge pénal (Tribunal correctionnel ou Cour d'assises) à l'encontre d'un étranger condamné pour un crime ou un délit. Elle peut être une peine principale ou complémentaire, et entraîne la reconduite à la frontière. L'ITF ne peut jamais être prononcée à l'encontre d'un mineur.
Le relèvement de l'ITF
Une demande de relèvement de l'ITF peut être déposée devant la juridiction qui l'a prononcée ou le Tribunal correctionnel du lieu de détention. Certaines catégories d'étrangers bénéficient de protections renforcées en raison de leurs attaches familiales ou de la durée de leur résidence en France. Maître ABCI analyse votre situation et engage les recours adaptés.
Compte tenu de l'urgence et de la technicité de ces procédures, il est impératif de consulter un avocat sans attendre dès la notification d'une mesure d'éloignement.