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Les violences conjugales

Votre avocat Maître Kamilia ABCI intervient très souvent dans ce domaine, notamment aux côtés d’associations de soutien aux femmes victimes de violences.

Il existe une mesure d'urgence qui permet de protéger une victime de conjoint violent avant l'engagement d'une procédure judiciaire : l'ordonnance de protection.
L'ordonnance de protection est délivrée par le Juge aux Affaires familiales. Elle permet de prendre des mesures urgentes pour assurer la sécurité d'une victime de violences exercées au sein du couple, soit par mari ou concubin, mais aussi par un ancien conjoint. La notion de "violences" est examinée par le juge au regard des atteintes à l'intégrité physique et/ou psychique.

A l'issue d'une procédure contradictoire, le juge peut notamment prendre des mesures d'urgence telles que :

interdire à l'une des parties de recevoir et rencontrer certaines personnes ou d'entrer en relation avec elles

interdire de détenir ou porter une arme et ordonner sa remise

statuer sur la résidence séparée des époux. Sauf circonstances particulières, la jouissance de ce logement est attribuée au conjoint qui n'est pas l'auteur des violences

se prononcer sur les modalités de l'exercice parental

se prononcer sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants 

Le juge peut, également, organiser la situation matérielle et les relations avec les enfants après la séparation du couple.
Si la procédure est de nature civile, le non respect des mesures imposées par l'ordonnance de protection constitue un délit puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 €.
Dans ces conditions, la procédure de divorce pour faute sera la plus utilisée.
La difficulté principale sera de prouver l’existence de violences, notamment en cas de violences psychologiques.
Cette preuve pourra être rapportée par tout moyen (plaintes, mains courantes, certificats médicaux, attestations de témoignage, condamnation…).

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